Notaires 34
Présentation de la marque Notaires 34
Déposée par voie électronique le 21 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires 34 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Notaires 34 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires 34 est expirée depuis le 21 mars 2021.
NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28