Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS EN LIMOUSIN LIMOUSIN PROPERTY NEWS
NOTARIAT SERVICES (S.A.)

Numéro de dépôt :
3156478
Date de dépôt :
25/03/2002
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
25/03/2012
MAISONS EN LIMOUSIN LIMOUSIN PROPERTY NEWS de NOTARIAT SERVICES

Présentation de la marque MAISONS EN LIMOUSIN LIMOUSIN PROPERTY NEWS

Déposée le 25 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « MAISONS EN LIMOUSIN LIMOUSIN PROPERTY NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert,19230 POMPADOUR - 19230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre DUNY PDG de la SA NOTARIAT SERVICES domicilié(e) 13 rue du Bois Vert,19230 POMPADOUR - 19230 - France.

La marque MAISONS EN LIMOUSIN LIMOUSIN PROPERTY NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS EN LIMOUSIN LIMOUSIN PROPERTY NEWS est expirée depuis le 25 mars 2012.

NOTARIAT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES D'AUVERGNE , LE JARDIN DES FINANCES , Notaires 80 , Notaires Sud-Ouest , Notaires Val de Loire , Notaires 45 , NOTIMMO , CUVEE NOTARIALE , NOTAIRES 47 , Maisons de France


NOTARIAT SERVICES (S.A.) - 13 rue du Bois Vert,19230 POMPADOUR - 19230 - France - SIREN 676720212


Monsieur Pierre DUNY PDG de la SA NOTARIAT SERVICES - 13 rue du Bois Vert,19230 POMPADOUR - 19230 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-36

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

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