Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) NORPROTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STORM PROOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORPROTEX domicilié(e) ZI FONTVERT, BP 110, 84130 LE PONTET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 620 700 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORPROTEX S.A. - France.
La marque STORM PROOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORPROTEX S.A. - ZI FONTVERT, BP 110, 84130 LE PONTET - France - SIREN 552620700
NORPROTEX S.A. - France
Inscription le 19 octobre 2001 - Rejet partiel n°333086 - Publication au BOPI 2001-10-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractère d'imprimerie, clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : malles ou valises ; parapluies, bourses, bourses en maille non en métaux précieux ; étuis pour les clefs (maroquinerie) mallettes pour documents ; porte-documents ; porte-cartes ; (portefeuilles) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main ; serviettes d'écoliers ; cartables d'écoliers ; serviettes (maroquinerie) ; gibecières ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs d'écoliers ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs de voyage.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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