Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par NORDNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA LIGNE SATELLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est NORDNET domicilié(e) 111 Rue de Croix - 59510 - HEM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque MA LIGNE SATELLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DS AVOCATS, Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747767 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04
Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749638 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Appareils et materiels informatiques (a savoir appareils et equipements pour le traitement de l'information) ; appareils et materiels pour le stockage, l'enregistrement, la production, la reproduction, la projection du son, des images, des signaux, de donnees ; logiciels de securite informatique, de controle d'acces, et pour la redirection d'un nom de domaine vers un autre nom de domaine, logiciels de creation de sites Internet, progiciels, programmes informatiques, agenda electronique. Publications electroniques telechargeables ;
Publicite sur reseaux de telecommunications ; services en ligne d'informations commerciales et publicitaires ; publicite en ligne sur un serveur informatique. Gestion des affaires commerciales et administratives. Gestion de fichiers informatiques ; stockage de donnees. Location de fichiers informatiques. Services d'acces et de mise a jour d'informations sur bases de donnees ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Referencement de sites Internet et de noms de domaine en tant que liste de liens en reference. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion de materiels publicitaires ;
Referencement et suivi de referencement de sites Internet sur des moteurs de recherche du reseau de telecommunications Internet ; hebergement de sites informatiques (sites Web) ; hebergement de pages Web, de blogs ; hebergement de serveurs relies a un reseau de telecommunications type Internet ou a acces prive ou reserve de type Intranet ; location de serveurs Web ; creation, reservation, enregistrement, mise en service, gestion, renouvellement, referencement et optimisation de noms de domaine et de sites Internet ; creation et entretien de sites Web pour les tiers ; mise a disposition d'applications logicielles pour la creation, l'entretien et la mise a jour de sites Internet ; conseil, ingenierie, audit en matiere de sites Internet, noms de domaine et en matiere de securite informatique. Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet. Protection contre les virus et attaques informatiques, service de securite informatique, services destines a controler et gerer l'acces a Internet ; services destines a controler ou limiter les demarches de tiers vers un poste ou un systeme informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, controle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Conversion de donnees et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de donnees ou de documents d'un support physique vers un support electronique. Location de temps d'acces a un centre serveur de bases de donnees pour les reseaux de communication mondial de type Internet ;
Concession de licences de logiciels. Enregistrement de noms de domaine. Securite et surveillance informatique.
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