WAY SCRAL
Présentation de la marque WAY SCRAL
Déposée le 1 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WAY SCRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque WAY SCRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WAY SCRAL est expirée depuis le 1 mars 2024.
NORAUTO INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-32
Inscription le 6 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465170 - Publication au BOPI 2007-12-06
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Inscription le 22 octobre 2009 - Concession de licence n°508465 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-22
Renouvellement sans limitation le 19 février 2014 n°2551276 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-19
Inscription le 8 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655887 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08