Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EXPERTISE VITRAGE DE NORAUTO
NORAUTO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4296431
Date de dépôt :
02/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/09/2026
L\'EXPERTISE VITRAGE DE NORAUTO de NORAUTO INTERNATIONAL

Présentation de la marque L'EXPERTISE VITRAGE DE NORAUTO

Déposée le 2 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'EXPERTISE VITRAGE DE NORAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL domicilié(e) 511-589 Rue des Seringats - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 554 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque L'EXPERTISE VITRAGE DE NORAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EXPERTISE VITRAGE DE NORAUTO arrivera à expiration en date du 2 septembre 2026.

NORAUTO INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : STEEL TEX , N , DIAGNOSTIC ECOPERFORMANCE RETROUVEZ UN MOTEUR PLUS PERFORMANT ET MOINS POLLUANT NORAUTO , WAY SCRAL , L'ESSENTIEL DE L'AUTOMOBILE , MAXAUTO , CARTER , ECO REVISION NORAUTO , VERTIK , MENUIRES


NORAUTO INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 511-589 Rue des Seringats - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France - SIREN 443554217


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, à savoir véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, véhicules automobiles de tourisme ou utilitaires, camions, camionnettes, motos ; pièces et accessoires pour véhicules terrestres compris dans cette classe, à savoir verres et vitres de véhicules, pare-brise pour véhicules, lunettes arrières de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, toits-ouvrants de véhicules, essuie-glace et balais d'essuie-glace pour véhicules, rétroviseurs de véhicules et miroirs de rétroviseurs de véhicules, pneumatiques, moteurs pour véhicules terrestres ; pose de tout vitrage automobile.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en gestion des affaires pour professionnels, services d'information dans les affaires, services d'intelligence des affaires, services d'assistance marketing, services de diffusion d'information publicitaire et commerciale par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires et marketing, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de promotion des ventes pour des tiers, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, services d'investigations commerciales, services de recherches commerciales, service d'expert commercial ; recueil de données dans un fichier central, services de collecte et de systématisation de données dans un fichier central, services de recherche d'information dans des fichiers informatiques pour tiers, gestion de fichiers informatiques ; services administratifs pour la prise de rendez-vous, services administratifs de fourniture de rendez-vous par le biais d'Internet concernant des services d'entretien et de réparation de véhicules ; optimisation du trafic pour des sites Web ; services de comparaison de prix, services comptables, services d'établissement de prévisions économiques ; services d'aide administrative et commerciale pour la mise en place d'ateliers mobiles ou fixes de réparation et de maintenance pour tous véhicules terrestres, motorisés et non-motorisés, et vente au détail de produits associés à ces activités, à savoir : verres et vitres de véhicules, pare-brise pour véhicules, lunettes arrières de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, toits-ouvrants de véhicules, essuie-glace et balais d'essuie-glace pour véhicules, rétroviseurs de véhicules et miroirs de rétroviseurs de véhicules, optique de phare, pneumatiques, moteurs pour véhicules terrestres ; assistance pour opérer un atelier de réparation, à savoir, assistance à l'élaboration de normes commerciales de fonctionnement, méthodes commerciales de services clients et centres de réparation ; services de programmes de fidélité ; organisation d'opérations promotionnelles pour la fidélisation de la clientèle ; services de ventes au détail ou en ligne de pièces et accessoires pour véhicules automobiles, leurs moteurs et machines à savoir : verres et vitres de véhicules, pare-brise pour véhicules, lunettes arrières de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, toits-ouvrants de véhicules, essuie-glace et balais d'essuie-glace pour véhicules, rétroviseurs de véhicules et miroirs de rétroviseurs de véhicules, optique de phare, pneumatiques, moteurs pour véhicules terrestres, équipements et instruments scientifiques (autres que pour l'usage médical), de mesure, signalisation, surveillance (inspection), ordinateurs, logiciels ; tous les services mentionnés en relation avec les garages et les centres de réparation de véhicules et véhicules motorisés et réparation de véhicules et véhicules motorisés, services d'aide administrative à des tiers pour l'obtention d'immatriculation de véhicules ou carte d'immatriculation ; services de regroupement, pour le compte de tiers, de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres, à l'exception de leur transport, à savoir de : verres et vitres de véhicules, pare-brise pour véhicules, lunettes arrières de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, toits-ouvrants de véhicules, essuie-glace et balais d'essuie-glace pour véhicules, rétroviseurs de véhicules et miroirs de rétroviseurs de véhicules, optique de phare, pneumatiques, moteurs pour véhicules terrestres permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres, pour le compte de tiers, franchisés ou filiales, courtage (intermédiation commerciale) pour l'achat, pour le compte de tiers, franchisés ou filiales, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres ; services de franchiseur, à savoir, aide et assistance commerciale dans l'opération de franchises, organisation ou gestion du marketing de l'entreprise, services d'organisation de campagnes de publicité pour franchisés et licenciés, assistance aux franchisés pour opérer un garage ou un atelier de réparation, à savoir, assistance à l'élaboration de normes commerciales de fonctionnement, méthodes commerciales de services clients et centres de réparation.

Services d'entretien, de réparation et de nettoyage de véhicules et pièces de véhicules ; services d'entretien, de réparation et de remplacement d'appareils d'éclairage pour véhicules, de verre et vitrage de véhicules, de fenêtres de véhicules, de pare-brise de véhicules, de lunettes arrière de véhicules, de toits ouvrants de véhicules, d'essuie-glace et de balais d'essuie-glace de véhicules, de carrosseries, de rétroviseurs de véhicules et de miroirs de rétroviseurs de véhicules ; assistance en cas de bris de glaces de véhicules (réparation) ; fourniture d'informations par le biais d'Internet concernant des services d'entretien et de réparation de véhicules terrestres ; service de prise en charge de la réparation et de l'entretien (maintenance) de véhicules pour un tiers.