Marque enregistrée - Marque en vigueur

STEPLI
NOMEN INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
4369016
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2027
STEPLI de NOMEN INTERNATIONAL

Présentation de la marque STEPLI

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par NOMEN INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STEPLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 10 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque STEPLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STEPLI arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.

NOMEN INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : VECTIGAZ , ESCUREL , PHENOMEN , WEBCHECK , COERYS , AIDA , EVEREM , NEMORA , VALORAMA , GALLITERRA


NOMEN INTERNATIONAL - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 10 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Inscription le 1 septembre 2020 - Rejet partiel n°793973 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01

Gestion administrative et commerciale d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; services de relogement pour entreprises et salariés ; services de conseils et d'information administratives et commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; service de petites annonces dans le domaine de l'immobilier ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location ; services personnels, sociaux et rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour personnes âgées, handicapées, démunies ou dans une situation précaire, à savoir aide aux démarches administratives ;

Affaires immobilières ; agences immobilières ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; services de financement de biens immobiliers ; garanties immobilières ; gestion financière de projets de construction ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux; gérance de tous biens immobiliers et de locaux ; recouvrement de créances ou de loyers ; investissement immobilier et de capitaux ; vente et location (affaires immobilières) de magasins de vente au détail, d'infrastructures de logements, de commerces, de parking ou de garages; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; conseil en accession à la propriété ; services de ventes de biens immobiliers ;

Services de construction, maintenance, rénovation et réhabilitation de biens immobiliers; services d'installation, restauration et entretien, à savoir services de construction de biens immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ou de garages; promotion et développement (construction) de projets immobiliers ; gestion (direction) de projets de construction ; information en matière de construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; supervision (direction) de travaux de construction ; opérations d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, maîtrise d'ouvrage (direction des travaux de construction et d¿installation); service d'urbanisme ; direction de travaux de constructions de biens immobiliers ; installation, entretien et réparation d'appareils électriques (ascenseurs, appareils de bureau, de chauffage, de nettoyage) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; maçonnerie, travaux de peinture, travaux de plomberie, travaux de plâtrerie; services de désinfection et de dératisation ; services de réalisation et de conduite de travaux en matière de projets immobiliers et d'aménagement urbain ; travaux de couverture de toits ; services de réparation de serrures ;

Services de transmission d'informations dans le domaine immobilier par des systèmes d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; accès à des pages web et à du contenu en ligne ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; tous ces services se rapportant au domaine de l'immobilier ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

Etudes, conseils en construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ; études de projets techniques ; services de conseil et de consultation techniques et assistance de tiers dans la définition de leurs besoins d'aménagement ou de renouvellement urbain et la mise en oeuvre de ces projets rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier ; services de conseil technique pour les tiers sur les questions intéressant la qualité de l'habitat rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; service de réservation et de location de logements temporaires concourant à la mobilité professionnelle ;

Services juridiques ; informations juridiques; conseil et assistance juridique en matière de logement et de mobilité professionnelle ; conseils juridiques dans le domaine immobilier ; conseils juridiques sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) en faveur du logement social, et constructions et travaux liés ; services de faisabilité réglementaire de projets immobiliers (analyses juridiques) ; services de mise à disposition d'informations sur le cadre et les pratiques réglementaires en matière de construction, d'urbanisme et d'aménagement urbain ; médiation sociale pour accompagner les locataires lors de la rénovation du bien occupé.