NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4182889
Date de dépôt :
22/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2025
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 22 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOMEN INTERNATIONAL domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 344 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182889.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France - SIREN 333344687
LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 16 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651416 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-16
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
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