Déposée le 13 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MELIOREM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOMEN FRANCE domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 928 848 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque MELIOREM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOMEN FRANCE, Société à responsabilité limitée - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 347928848
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 27 février 2013 - Rejet partiel n°595744 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27
Inscription le 8 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598169 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; consultation pour la direction des affaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, caisse de prévoyance ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; caisse de retraite ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds ; épargne ; placement de fonds ; consultation en matière d'assurance ; assurance sur la vie ; courtage en assurance ; souscription d'assurance, services d'assurance crédit, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, informations d'affaires financières et/ou monétaires et/ou immobilières et/ou fiscales et/ou en matière d'assurance, émission et traitement de chèques emploi service, émission et traitement de chèques domicile liberté ;
Aide ménagère, à savoir des travaux de ménage (lavage et repassage du linge, entretien de la maison, nettoyage des vitres), assistance informatique à savoir installation de l'ordinateur petits travaux de bricolage à savoir petits travaux de peinture, petits travaux de plomberie, petits travaux d'électricité.
Accompagnement de voyageurs en matière de transport, livraison de repas ;
Service de soutien scolaire (éducation) et cours à domicile ;
Services hôteliers ; préparation de repas à domicile ; promenade d'animaux à domicile ;
Soins infirmiers à domicile, assistance médicale ; travaux de jardinage ; soins d'hygiène et de beauté à domicile ;
Assistance juridique (conseil, information, rédaction d'actes), garde d'enfant à domicile, gardiennage d'animaux à domicile, personne de compagnie.
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