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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOCIBE FRANCE
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PASS LIVRAISON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASS LIVRAISON
NOCIBE FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3936960
Date de dépôt :
26/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
PASS LIVRAISON de NOCIBE FRANCE

Présentation de la marque PASS LIVRAISON

Déposée le 26 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOCIBE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PASS LIVRAISON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOCIBE FRANCE domicilié(e) 2 RUE TICLENI - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 872 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE domicilié(e) 270 BOULEVARD CLEMENCEAU - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

NOCIBE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PALETTE STAR , LA BEAUTE LIBEREE , BEAUTY SHOP , INSTITUT LE COCON , DES SOINS A LA CARTE , CARNET DE BEAUTE , CARNET DE BEAUTE , DES SOINS A LA CARTE , LES ATELIERS DE TOUTES LES BEAUTES , (Marque figurative)


NOCIBE FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 2 RUE TICLENI - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 388872566


CABINET LEPAGE - 270 BOULEVARD CLEMENCEAU - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 6 octobre 2014 - Gage constitué n°632490 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06

Inscription le 17 décembre 2015 - Radiation de gage n°659654 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720334 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Traitements administratifs des commandes d'achats ;

Livraison de marchandises. Distribution (livraison) de produits.