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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NISSAN FRANCE
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NISSAN ASSURANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NISSAN ASSURANCE
NISSAN FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
96654419
Date de dépôt :
05/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2016

Présentation de la marque NISSAN ASSURANCE

Déposée le 5 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) NISSAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NISSAN ASSURANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NISSAN FRANCE domicilié(e) 13 avenue Jean d'Alembert, Parc de Pissaloup,78190 TRAPPES (dossier no 2327195) - 78190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 809 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la cour domicilié(e) 80 rue de Turenne,75003 PARIS (dossier no 2327195) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NISSAN ASSURANCE est expirée depuis le 5 décembre 2016.

NISSAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NISSAN KUBISTAR PACK BUSINESS , NISSAN VALLAURIS , DE PLUS BELLES HISTOIRES A PARTAGER , Défier les conventions , NISSAN MICRA FLOWER , NISSAN PRIMERA SPORT GPS , FOREST , LAGOON , CLUB OCCASIONS , OMAHA


NISSAN FRANCE SOCIETE ANONYME - 13 avenue Jean d'Alembert, Parc de Pissaloup,78190 TRAPPES (dossier no 2327195) - 78190 - France - SIREN 699809174


Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la cour - 80 rue de Turenne,75003 PARIS (dossier no 2327195) - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 10 décembre 2008 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°487510 - Publication au BOPI 2008-12-10

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2006 n°2327195 - Publication au BOPI 2006-11-16

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

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