Marque enregistrée - Marque en vigueur

PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR
NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3949818
Date de dépôt :
29/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/09/2022
PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR de NETLEGIS

Présentation de la marque PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR

Déposée le 29 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 792 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETLEGIS SAS, M. Bernard MARCHAL domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France.

La marque PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949818.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR arrivera à expiration en date du 29 septembre 2022.

NETLEGIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGICODE WWW.LEGICODE.FR , NETLEGIS , LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR , MARQUES.EXPERT , LEGICOMMERCE WWW.LEGICOMMERCE.FR , LEGICONTRAT WWW.LEGICONTRAT.FR , LEGIFORMATION WWW.LEGIFORMATION.FR , LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR , DATA2CRM


NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France - SIREN 532792439


NETLEGIS SAS, M. Bernard MARCHAL - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.