Marque enregistrée - Marque en vigueur

MARQUES.EXPERT
NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4147740
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2025
MARQUES.EXPERT de NETLEGIS

Présentation de la marque MARQUES.EXPERT

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MARQUES.EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETLEGIS domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 792 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETLEGIS, SAS, M. Bernard MARCHAL domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France.

La marque MARQUES.EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147740.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARQUES.EXPERT arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

NETLEGIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGICODE WWW.LEGICODE.FR , PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR , NETLEGIS , LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR , legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr , les Essentiels par LégiSocial , legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr , LEGICOMMERCE WWW.LEGICOMMERCE.FR , LEGICONTRAT WWW.LEGICONTRAT.FR , LEGIFORMATION WWW.LEGIFORMATION.FR


NETLEGIS SAS, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France - SIREN 532792439


NETLEGIS, SAS, M. Bernard MARCHAL - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques.Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

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