Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATA2CRM
NetLEGIS, SAS

Numéro de dépôt :
4212475
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2025
DATA2CRM de NetLEGIS

Présentation de la marque DATA2CRM

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NetLEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATA2CRM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NetLEGIS domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 792 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NetLEGIS, M. Bernard MARCHAL domicilié(e) 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France.

La marque DATA2CRM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA2CRM arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.

NetLEGIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGICODE WWW.LEGICODE.FR , PMEGESTION WWW.PME-GESTION.FR , NETLEGIS , LEGIFISCAL WWW.LEGIFISCAL.FR , MARQUES.EXPERT , LEGICOMMERCE WWW.LEGICOMMERCE.FR , LEGICONTRAT WWW.LEGICONTRAT.FR , LEGIFORMATION WWW.LEGIFORMATION.FR , LEGICASSATION WWW.LEGICASSATION.FR


NetLEGIS, SAS - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France - SIREN 532792439


NetLEGIS, M. Bernard MARCHAL - 2 rue Jean Louvet - 78740 - VAUX SUR SEINE - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 12 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698220 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

Logiciel. Logiciel d'aide à la prise de décision. Logiciel de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, fiscales et commerciales. Logiciel de diffusion d'actualités. Logiciel connecté sur les réseaux de communication électroniques. Logiciel connecté sur les réseaux de télécommunication. Logiciel contenant des bases de données sur les entreprises. Logiciel contenant des annuaires d'entreprises. Logiciel d'extraction de bases de données ;

Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Administration commerciale de produits et services d'informations économiques, administratives, fiscales et commerciales. Services d'agences d'informations commerciales. Services d'agences de publicité. Compilation d'informations dans des bases de données informatiques. Conception de matériels publicitaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Location d'espaces publicitaires. Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services. Gestion de fichiers informatiques. Informations commerciales par le biais de sites web. Marketing / mercatique. Mise à jour de documentation publicitaire. Mises en pages à buts publicitaires. Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Prévisions économiques. Promotion des ventes pour des tiers. Publication de textes publicitaires. Services publicitaires facturables au clic. Publicité par correspondance, en ligne sur un réseau informatique. Communication publicitaire par courrier, électronique, par télécopie, par affichage, télédiffusion, par diffusion audiovisuelle. Recherche de marché. Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers. Rédaction de textes publicitaires. Relations publiques. Reproduction de documents. Sondage d'opinion. Etablissement de statistiques. Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques. Services de télémarketing. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Services de sous-traitance (assistance commerciale). Traitement de texte. Service d'abonnement à la durée à un service de raccordement à un réseau de télécommunication, au nombre de connexion télématique et informatique de diffusion, d'affichage (pour des tiers). Travaux de bureau aux entreprises dans le domaine économique, social, administratif, fiscal et commercial ;

Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Services de renseignements financiers sur les entreprises permettant à l'utilisateur de savoir si une entreprise est impactée par une procédure collective. Service d'estimations de la valeur financière d'une entreprise. Service de cotation et de notation de solvabilité d'une entreprise. Service d'évaluation du risque financier de défaillance d'une entreprise. Service d'information des dirigeants d'entreprise à savoir les renseignements légaux, commerciaux et financiers sur les entreprises. Service d'aide à la prise de décision dans le domaine financier, monétaire, immobilier, à savoir : conseil financier et immobilier. Service de diffusion d'actualité financière, monétaire, immobilière. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de communication électroniques. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de télécommunication ;

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Services de transmission d'information, de données et de fichiers électroniques par voie électronique, télématique, téléphonique, modem, audiotel et par n'importe quel protocole de transmission. Location d'ordinateur, de modem et d'accès aux serveurs de renseignements professionnels sur les entreprises. Location d'ordinateur, de modem et d'accès aux fichiers et annuaires d'entreprises. Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques concernant les domaines fiscal, social, administratif, économique et commercial. Service de diffusion (transmission) d'informations économiques, sociales, administratives, fiscales et commerciales. Fourniture d'accès à des bases de données. Informations en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Services de messagerie vocale. Collecte et livraison de messages par courrier électronique ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Élaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web). Services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) d'intelligence artificielle dans le traitement des données publiques. Services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) à destination des professionnels dans le traitement de l'information économique, sociale, administrative, fiscale et commerciale. Service de recherches et de conception de logiciels dans le domaine de l'information électronique professionnel. Services de recherches et de conception de logiciels dans le domaine de l'information économique, sociale, administrative, fiscale et commerciale. Conception, location et mise à jour de logiciel. Conception, location et mise à jour de fichiers de coordonnées d'entreprises. Conception, location et mise à jour de logiciel d'aide à la relation client. Conception, location et mise à jour de logiciel contenant des modèles de lettres types, des modèles de contrats types, des modèles de statuts types. Conception de méthodes d'évaluation de valeur financière des entreprises, de méthodes de notation et de cotation de leur solvabilité et d'évaluation de leur risque de faillite. Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables (prestations de fournisseurs de services applicatifs). Logiciel-service (Saas). Conseils en technologie de l'information. Récupération de données informatiques. Sauvegarde externe de données.