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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETILIA-FORMATION
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CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE
NETILIA-FORMATION, SARL

Numéro de dépôt :
4361207
Date de dépôt :
13/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE de NETILIA-FORMATION

Présentation de la marque CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE

Déposée par voie électronique le 13 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETILIA-FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETILIA-FORMATION domicilié(e) 170 AVENUE DE PARIS - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 160 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Netilia-Formation, Mme. Celia BENOIT domicilié(e) 170 Avenue de paris - 94300 - Vincennes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 43 44 45


NETILIA-FORMATION, SARL - 170 AVENUE DE PARIS - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 799160825


Netilia-Formation, Mme. Celia BENOIT - 170 Avenue de paris - 94300 - Vincennes - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729648 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

Éducation ; formation ;

Recherches scientifiques ; conduite d'études de projets techniques ;

Services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Maisons médicalisées ; services de maisons de repos ;

Garde d'enfants à domicile.