Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÈQUE DE TABLE
NATIXIS, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3863419
Date de dépôt :
03/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2021
CHÈQUE DE TABLE de NATIXIS

Présentation de la marque CHÈQUE DE TABLE

Déposée le 3 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÈQUE DE TABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque CHÈQUE DE TABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÈQUE DE TABLE est expirée depuis le 3 octobre 2021.

NATIXIS a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTI-PREMIERE , BAILDEV , BPL-Banque pour les Paiements onLine , ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE , PLAN RETRAITE 83 , FRUCTI SANTE , APERP , FRUCTI-FACILITES , FRUCTIFONCIER , ICMOS


NATIXIS, SOCIETE ANONYME - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 542044524


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 1 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568644 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes de paiement, de retrait, cartes de crédit ; cartes à prépaiement ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; lecteurs de cartes de paiement ; supports d'enregistrement magnétiques ; caisses enregistreuses ;

Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets, coupons en papier ou en carton, cartes, billets, chèques ; titres de service, titres spéciaux de paiement ;

Services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier) ; émission de chèques bancaires. Emission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprise ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales, tout service de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; émission et mise à disposition de coupons et cartes de réduction, chèques cadeaux, bons d'achat, cartes de fidélité, points de bonus ou valeurs économiques similaires liées, en particulier à des programmes de fidélisation de la clientèle utilisatrice des dispositifs de titres de services et d'épargne salariale (émission et mise à disposition de moyens de paiement) ; gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité, services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ; services bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de titres de paiement prépayés pour la restauration ; émission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de cuisinier, à savoir préparation de repas à domicile, cantines ; réservation et location de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances.