Marque expirée - Marque en non vigueur

NATIXIS
NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3459646
Date de dépôt :
27/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2016
NATIXIS de NATEXIS BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque NATIXIS

Déposée le 27 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATIXIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIXIS est expirée depuis le 27 octobre 2016.

NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIVIN , MURVILLE , LA PROSPERITE , FRUCTI-RECONVERSION , NET MANAGEMENT , L'EPARGNE ACTIVE , MAJLIS FINANCE , FAMILLIUM , ASIE EXPANSION 2005 , NATEXIS FACTOREM


NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société Anonyme à conseil d'administration - 45 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14

Inscription le 9 mai 2007 - Changement de dénomination n°454443 - Publication au BOPI 2007-05-09

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Inscription le 17 mai 2010 - Concession de licence n°523703 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-17

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, distributeurs automatiques de billets, calculatrices de poche, détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ; albums, brochures, cahiers, calendriers, lettres d'information, publications, revues, prospectus, livres, manuels, répertoires.

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; travaux de bureaux ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, démarchage commercial en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; compilation et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de conseil en organisation informatique ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunications mondial (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnements à un service de télécommunication, tous ces services étant dédiés aux services bancaires et financiers ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques, vérification de comptes ; prévisions économiques.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; courtage en biens immobiliers, gérance d'immeubles ; gérance de fortunes, cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de cheques de voyage ; émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; estimations fiscales, services fiduciaires, constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marches financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; émission de cheques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobiliers), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Télécommunications ; agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunications par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé a partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'informations et de nouvelles par télécommunications ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunications y compris l'Internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-reseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.