Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTEA LEGAL SERVICES ONLINE
Mme. Muriel LEON

Numéro de dépôt :
4359597
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
ACTEA LEGAL SERVICES ONLINE de Muriel LEON

Présentation de la marque ACTEA LEGAL SERVICES ONLINE

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par madame Muriel LEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEA LEGAL SERVICES ONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est madame Muriel LEON domicilié(e) 128 rue PABLO CASALS - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Muriel LEON domicilié(e) 128 RUE Pablo Casals - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque ACTEA LEGAL SERVICES ONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359597.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEA LEGAL SERVICES ONLINE arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

Muriel LEON a également déposé les autres marques suivantes : AVINSUR


Mme. Muriel LEON - 128 rue PABLO CASALS - 34000 - MONTPELLIER - France


Mme. Muriel LEON - 128 RUE Pablo Casals - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Conseils et assistance des entreprises et des particuliers dans la conduite de leurs affaires en matière juridique fiscale et sociale ;

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