Déposée le 9 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) MORIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BATI'PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORIN domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 4 RUE JEAN JAURES, BP 324 - 26400 - CREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 822 988 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORIN, M. LYONNET RAPHAEL domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 4 RUE JEAN JAURES, BP 324 - 26400 - CREST - France.
La marque BATI'PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORIN, SA - ZONE INDUSTRIELLE, 4 RUE JEAN JAURES, BP 324 - 26400 - CREST - France - SIREN 300822988
MORIN, M. LYONNET RAPHAEL - ZONE INDUSTRIELLE, 4 RUE JEAN JAURES, BP 324 - 26400 - CREST - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet partiel n°710933 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; Peintures ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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