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Marques déposées par Xavier Moniot
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Madeclarationdimpot.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Madeclarationdimpot.com
Xavier Moniot

Numéro de dépôt :
4367287
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
Madeclarationdimpot.com de Xavier Moniot

Présentation de la marque Madeclarationdimpot.com

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par Xavier Moniot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Madeclarationdimpot.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est Xavier Moniot domicilié(e) 20 rue Aristides de Sousa Mendes - 33600 - Pessac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier Moniot domicilié(e) 20 rue Aristides de Sousa Mendes - 33600 - Pessac - France.

La marque Madeclarationdimpot.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Madeclarationdimpot.com arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

Xavier Moniot a également déposé les autres marques suivantes : STOPIMPOT


Xavier Moniot - 20 rue Aristides de Sousa Mendes - 33600 - Pessac - France


Xavier Moniot - 20 rue Aristides de Sousa Mendes - 33600 - Pessac - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

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Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications).