Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PANINE
Numéro de dépôt :
94528578
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Présentation de la marque PANINE
Déposée le 1 juillet 1994 par la société MINOTERIE JOSEPH NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « PANINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MINOTERIE JOSEPH NICOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 décembre 1994 - RETRAIT TOTAL n°179489 - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-12-12