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Marques déposées par MINISTERE DES ARMEES
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DRSD DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DRSD DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
MINISTERE DES ARMEES

Numéro de dépôt :
4374735
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
DRSD DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE de MINISTERE DES ARMEES

Présentation de la marque DRSD DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par MINISTERE DES ARMEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRSD DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est MINISTERE DES ARMEES domicilié(e) CS21623-CASE 44 60 BD VALIN - 75509 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Agence du Patrimoine Immatériel de L'Etat, Madame Danielle Bourlange domicilié(e) 5 Place des Vins de France - F 75012 - PARIS - France.

La marque DRSD DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRSD DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2027.


MINISTERE DES ARMEES - CS21623-CASE 44 60 BD VALIN - 75509 - PARIS CEDEX 15 - France


L'Agence du Patrimoine Immatériel de L'Etat, Madame Danielle Bourlange - 5 Place des Vins de France - F 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement avec modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Produits de l'imprimerie ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion.