Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Droite Indépendante
Patrick Mignon

Numéro de dépôt :
4367690
Date de dépôt :
10/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2027
La Droite Indépendante de Patrick Mignon

Présentation de la marque La Droite Indépendante

Déposée par voie électronique le 10 juin 2017 par Patrick Mignon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Droite Indépendante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est Patrick Mignon domicilié(e) 62 allée de la Ferme d'Armenon - 91190 - Gif-sur-Yvette - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick Mignon domicilié(e) 62 allée de la Ferme d'Armenon - 91190 - Gif-sur-Yvette - France.

La marque La Droite Indépendante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Droite Indépendante arrivera à expiration en date du 10 juin 2027.


Patrick Mignon - 62 allée de la Ferme d'Armenon - 91190 - Gif-sur-Yvette - France


Patrick Mignon - 62 allée de la Ferme d'Armenon - 91190 - Gif-sur-Yvette - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Inscription le 21 août 2020 - Rejet partiel n°793081 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-21

Photographies ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ;

Vêtements ; foulards ; cravates ; sous-vêtements ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Publication de livres ; production de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.