La Droite Indépendante
Présentation de la marque La Droite Indépendante
Déposée par voie électronique le 10 juin 2017 par Patrick Mignon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Droite Indépendante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La Droite Indépendante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Droite Indépendante arrivera à expiration en date du 10 juin 2027.
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Inscription le 21 août 2020 - Rejet partiel n°793081 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-21