Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Etude notariale de MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Numéro de dépôt :
4342710
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Etude notariale de MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par MICHAUD ET ASSOCIESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Etude notariale de MONTLOUIS-SUR-LOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICHAUD ET ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721730 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18