Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRANDLYON METROPOLE HABITAT
Métropole de Lyon, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4149689
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/01/2025
GRANDLYON METROPOLE HABITAT de Métropole de Lyon

Présentation de la marque GRANDLYON METROPOLE HABITAT

Déposée le 19 janvier 2015 par Métropole de LyonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GRANDLYON METROPOLE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est Métropole de LyonTODO domicilié(e) 20 RUE DU LAC - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 046 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque GRANDLYON METROPOLE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDLYON METROPOLE HABITAT arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.

Métropole de Lyon a également déposé les autres marques suivantes : Grand Lyon Métropole Habitat , Lyon Métropole HLM , HABITAT LYON METROPOLE , BIOTUESDAYS , [L_VE] , LA CITE INTERNATIONALE , CITÉ INTERNATIONALE LYON , (Marque figurative) , ONLYON , #onsymettous


Métropole de Lyon, Collectivité territoriale - 20 RUE DU LAC - 69003 - LYON - France - SIREN 200046977


CABINET LAVOIX - 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 16 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650264 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;

Location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.