METEO FRANCE, Etablissement public à caractère administratif SAFEGE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3874542
Date de dépôt :
17/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2021
Présentation de la marque PREVIL'EAU
Déposée le 17 novembre 2011 par METEO FRANCE et la Société Anonyme (SA) SAFEGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PREVIL'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Les déposants sont METEO FRANCE, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 1 Quai Branly - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société Anonyme (SA) SAFEGE domicilié(e) Parc de l'Ile, 15-27 rue du Port - 92022 - NANTERRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque PREVIL'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METEO FRANCE, Etablissement public à caractère administratif - 1 Quai Branly - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France - SIREN 5
SAFEGE, Société Anonyme - Parc de l'Ile, 15-27 rue du Port - 92022 - NANTERRE CEDEX - France
Cabinet JOLLY - 54, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 12 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°564326 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Logiciels (programmes enregistrés) d'hydrologie urbaine pour la modélisation, l'anticipation et la gestion des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales.
Services à des fins de gestion administrative des réseaux urbains de collecte des eaux usées et pluviales destinés aux collectivités ou aux entreprises privées en charge de ces réseaux.
Communication par terminaux d'ordinateurs, en temps réel ou en différé, aux collectivités, structures publiques ou entreprises privées, d'informations relatives aux conditions climatiques locales à des fin d'avertissement, d'anticipation et de gestion des réseaux urbains de collecte des eaux usées et pluviales.
Travaux d'ingénieurs permettant de simuler, de prévoir et de minimiser les impacts des précipitations et de leurs conséquences, notamment sur les réseaux urbains de collecte des eaux usées et pluviales.
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