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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN
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H. DESIGN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H. DESIGN
MERLIN GERIN (S.A.)

Numéro de dépôt :
1561062
Date de dépôt :
15/11/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/11/1999

Présentation de la marque H. DESIGN

Déposée le 15 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « H. DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN domicilié(e) 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN - France.

La marque H. DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1561062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H. DESIGN est expirée depuis le 15 novembre 1999.

MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes : AVIOR , (Marque figurative) , ORDOTOP , MONITOP , FLUORINE , VERCORS , HELIARC , STUDELEC , MGH , (Marque figurative)


MERLIN GERIN (S.A.) - 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Inscription le 5 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236585 - Publication au BOPI 1997-05-05

Inscription le 10 mars 1997 - Changement de dénomination n°233958 - Publication au BOPI 1997-03-10

Inscription le 10 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°233957 - Publication au BOPI 1997-03-10

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