Mentions légales & Crédits

Editeur du site

NetLEGIS SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros
RCS Versailles B 532 792 439
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77532792439
Siège social : 2, rue Jean Louvet 78740 VAUX SUR SEINE

Responsable de la publication

Bernard Marchal, Président
Récépissé de déclaration du site Web auprès de la CNIL : 1826538

Hébergement

VINC c/o Interxion
45 avenue Victor Hugo
Bâtiment 260
93534 Aubervilliers cedex

Crédits

Conception, graphisme, développement et hébergement du site : VINC
Contenus : Licence de réutilisation des marques françaises de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)