Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMBYSKY
M. Mehdi Gacemi

Numéro de dépôt :
4366026
Date de dépôt :
03/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2027
COMBYSKY de Mehdi Gacemi

Présentation de la marque COMBYSKY

Déposée par voie électronique le 3 juin 2017 par monsieur Mehdi Gacemi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMBYSKY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est monsieur Mehdi Gacemi domicilié(e) 4 Avenue du Mont Fleuri - 13470 - Carnoux en Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mehdi Gacemi domicilié(e) 4 Avenue du Mont Fleuri - 13470 - Carnoux en Provence - France.

La marque COMBYSKY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBYSKY arrivera à expiration en date du 3 juin 2027.


M. Mehdi Gacemi - 4 Avenue du Mont Fleuri - 13470 - Carnoux en Provence - France


M. Mehdi Gacemi - 4 Avenue du Mont Fleuri - 13470 - Carnoux en Provence - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

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