Marque enregistrée - Marque en vigueur

MD FONSCARE
MD FONSCARE, SAS

Numéro de dépôt :
4372795
Date de dépôt :
30/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2027
MD FONSCARE de MD FONSCARE

Présentation de la marque MD FONSCARE

Déposée par voie électronique le 30 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MD FONSCARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MD FONSCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MD FONSCARE domicilié(e) 2 RUE GEORGES CHARPAK - 81100 - CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 677 549 000 25 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. INGRID BAYOURTE domicilié(e) 2 RUE GEORGES CHARPAK - 81100 - CASTRES - France.

La marque MD FONSCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MD FONSCARE arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.

MD FONSCARE a également déposé les autres marques suivantes : FONSCARE


MD FONSCARE, SAS - 2 RUE GEORGES CHARPAK - 81100 - CASTRES - France - SIREN 79767754900025


Mme. INGRID BAYOURTE - 2 RUE GEORGES CHARPAK - 81100 - CASTRES - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ;

Lait ; produits laitiers ;

Préparations faites de céréales.