Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERME BIO 86 ; Ferme Bio 86 ; Ferme bio 86 ferme bio 86 ; fermebio86 ; fermebio86.com ; fb86 ; FB86
M. Rullier Mathieu, 2

Numéro de dépôt :
4353192
Date de dépôt :
09/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2027
FERME BIO 86 ; Ferme Bio 86 ; Ferme bio 86 ferme bio 86 ; fermebio86 ; fermebio86.com ; fb86 ; FB86 de Rullier Mathieu

Présentation de la marque FERME BIO 86 ; Ferme Bio 86 ; Ferme bio 86 ferme bio 86 ; fermebio86 ; fermebio86.com ; fb86 ; FB86

Déposée le 9 avril 2017 par monsieur Rullier Mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FERME BIO 86 ; Ferme Bio 86 ; Ferme bio 86 ferme bio 86 ; fermebio86 ; fermebio86.com ; fb86 ; FB86 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est monsieur Rullier Mathieu domicilié(e) 20 Route du margouillet - 86550 - MIGNALOUX-BEAUVOIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RULLIER MATHIEU domicilié(e) 20 RUE DU MARGOUILLET - 86550 - MIGNALOUX-BEAUVOIR - France.

La marque FERME BIO 86 ; Ferme Bio 86 ; Ferme bio 86 ferme bio 86 ; fermebio86 ; fermebio86.com ; fb86 ; FB86 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERME BIO 86 ; Ferme Bio 86 ; Ferme bio 86 ferme bio 86 ; fermebio86 ; fermebio86.com ; fb86 ; FB86 arrivera à expiration en date du 9 avril 2027.


M. Rullier Mathieu, 2 - 20 Route du margouillet - 86550 - MIGNALOUX-BEAUVOIR - France


M. RULLIER MATHIEU - 20 RUE DU MARGOUILLET - 86550 - MIGNALOUX-BEAUVOIR - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Éducation ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.