Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT MARTIN
MARQUES ET BREVETS SARL

Numéro de dépôt :
3511514
Date de dépôt :
17/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SAINT MARTIN de MARQUES ET BREVETS

Présentation de la marque SAINT MARTIN

Déposée le 17 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARQUES ET BREVETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT MARTIN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARQUES ET BREVETS domicilié(e) Rue O'Neil,28260 BERCHERES SUR VESGRE - 28260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 176 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUES ET BREVETS SARL domicilié(e) Rue O'Neil,28260 BERCHERES SUR VESGRE - 28260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARQUES ET BREVETS a également déposé les autres marques suivantes : DINASTY BLUE LADY , CACAOBEL , MARSANIS , BONY'S PECHE PEACH COCKTAIL , FORCE 10 ENERGY DRINK , BONANIS , VERBONY , Avenue de Paris , JEF JUICES ,


MARQUES ET BREVETS SARL - Rue O'Neil,28260 BERCHERES SUR VESGRE - 28260 - France - SIREN 379176019


MARQUES ET BREVETS SARL - Rue O'Neil,28260 BERCHERES SUR VESGRE - 28260 - France


Inscription le 23 avril 2008 - Rejet total n°473020 - Publication au BOPI 2008-04-23

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-34

Republication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).