Déposée par voie électronique le 26 novembre 2017 par madame Marion GUINE et monsieur Jérôme BELLEVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Accès Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Les déposants sont madame Marion GUINE domicilié(e) 72 rue de la Source - 44150 - SAINT GEREON - France et monsieur Jérôme BELLEVRE domicilié(e) 72 rue de la Source - 44150 - SAINT GEREON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marion GUINE domicilié(e) 72 rue de la Source - 44150 - SAINT GEREON - France.
La marque Accès Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accès Notaires arrivera à expiration en date du 26 novembre 2027.
Madame Marion GUINE - 72 rue de la Source - 44150 - SAINT GEREON - France
Monsieur Jérôme BELLEVRE - 72 rue de la Source - 44150 - SAINT GEREON - France
Madame Marion GUINE - 72 rue de la Source - 44150 - SAINT GEREON - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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