MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, 3220 – Société étrangère non immatriculée au RCS AQUACULTURE STEWARDHIP COUNCIL, Organisation à but non-lucratif WWF France, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4315254
Date de dépôt :
17/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/11/2026
Présentation de la marque LA SEMAINE DE LA PÊCHE RESPONSABLE
Déposée le 17 novembre 2016 par la société MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, AQUACULTURE STEWARDHIP COUNCIL, WWF France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA SEMAINE DE LA PÊCHE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Les déposants sont la société MARINE STEWARDSHIP COUNCIL domicilié(e) 12 rue du sentier - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , AQUACULTURE STEWARDHIP COUNCIL, Organisation à but non-lucratif domicilié(e) Nieuwekade 9, 3511 RV UTRECHT - Pays-Bas, WWF France, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 1 carrefour de Longchamp - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, Mme POEY STEPHANIE domicilié(e) 12 RUE du sentier - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA SEMAINE DE LA PÊCHE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, 3220 – Société étrangère non immatriculée au RCS - 12 rue du sentier - 75002 - PARIS - France - SIREN 5
AQUACULTURE STEWARDHIP COUNCIL, Organisation à but non-lucratif - Nieuwekade 9, 3511 RV UTRECHT - Pays-Bas
WWF France, Fondation reconnue d'utilité publique - 1 carrefour de Longchamp - 75016 - PARIS - France
MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, Mme POEY STEPHANIE - 12 RUE du sentier - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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