Marque enregistrée - Marque en vigueur

Espace Santé
Monsieur Marc CONSTANT

Numéro de dépôt :
4407758
Date de dépôt :
26/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2027
Espace Santé de Marc CONSTANT

Présentation de la marque Espace Santé

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2017 par monsieur Marc CONSTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Espace Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Marc CONSTANT domicilié(e) 93 rue de Leval - 59249 - Aubers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc CONSTANT domicilié(e) 93 rue de Leval - 59249 - Aubers - France.

La marque Espace Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Santé arrivera à expiration en date du 26 novembre 2027.

Marc CONSTANT a également déposé les autres marques suivantes : MISS MESSAGERIE IMMEDIATE SECURISEE DE SANTE , Messagerie Immédiate Sécurisée de Santé


Monsieur Marc CONSTANT - 93 rue de Leval - 59249 - Aubers - France


Monsieur Marc CONSTANT - 93 rue de Leval - 59249 - Aubers - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

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