Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
maison des artisans
Numéro de dépôt :
4372756
Date de dépôt :
30/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque maison des artisans
Déposée par voie électronique le 30 juin 2017 par monsieur Malek Sammy Dehoum auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maison des artisans »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733503 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14