Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ENCLOS DES RELIGIEUSES
Numéro de dépôt :
97701709
Date de dépôt :
28/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ENCLOS DES RELIGIEUSES
Déposée le 28 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) MAISON GINESTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENCLOS DES RELIGIEUSES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON GINESTET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 1998 - Retrait total n°252970 - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1998-04-09