Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
/
TRANQUILLITE JURIDIQUE
Demande publiée - Marque en non vigueur

TRANQUILLITE JURIDIQUE
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
4007409
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
27/05/2023
TRANQUILLITE JURIDIQUE de MAAF ASSURANCES – Société d\'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque TRANQUILLITE JURIDIQUE

Déposée le 27 mai 2013 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « TRANQUILLITE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013. .

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; recouvrement des créances ; produits d'assurances ; produits d'épargne ; produits financiers ; investissement de capitaux ; affaires monétaires ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; collectes de bienfaisance.