Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROXCITOYENS
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4082406
Date de dépôt :
08/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2024
PROXCITOYENS de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque PROXCITOYENS

Déposée par voie électronique le 8 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROXCITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque PROXCITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROXCITOYENS est expirée depuis le 8 avril 2024.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau et le gaz en vue d'assurer leur distribution ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment dans le domaine de la construction et de l'exploitation des stations de traitement et d'épuration des eaux ;

Installation, construction et réparation d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, construction de réservoirs de stockage d'eau ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations nouvelles ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de communication pour transmettre les mesures et les enregistrements des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution ;

Services de distribution de l'eau ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; travaux d'ingénieurs pour mesurer et contrôler des fluides tels que l'eau et le gaz en vue d'assurer leur distribution ; travaux d'ingénieurs pour mesurer et contrôler l'électricité en vue d'en assurer la distribution.