Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cavalcom
M. Humbert Achard de la Vente
Mme. Charlotte Ligonnet

Numéro de dépôt :
4344795
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cavalcom de Humbert Achard de la Vente

Présentation de la marque Cavalcom

Déposée par voie électronique le 10 mars 2017 par monsieur Humbert Achard de la Vente et madame Charlotte Ligonnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cavalcom »

Les déposants sont monsieur Humbert Achard de la Vente domicilié(e) 93 bis allée des chateaux - 27310 - caumont - France et madame Charlotte Ligonnet domicilié(e) batiment A, 3 rue Larochelle - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Charlotte Ligonnet domicilié(e) 3 RUE Larochelle - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSENTMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Humbert Achard de la Vente a également déposé les autres marques suivantes : WHISPER , WHISPER , WHISPER , VOLTAIRE , whysper


M. Humbert Achard de la Vente - 93 bis allée des chateaux - 27310 - caumont - France

Mme. Charlotte Ligonnet - batiment A, 3 rue Larochelle - 75014 - Paris - France


Mme. Charlotte Ligonnet - 3 RUE Larochelle - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSENTMENT - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 3 novembre 2017 - Rejet total n°711025 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-03

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