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LegalMetrics
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LegalMetrics
LEXBASE

Numéro de dépôt :
4416240
Date de dépôt :
29/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2027
LegalMetrics de LEXBASE

Présentation de la marque LegalMetrics

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2017 par LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LegalMetrics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est LEXBASE domicilié(e) 1 rue Ambroise Thomas - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Monsieur FABIEN GIRARD DE BARROS domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

La marque LegalMetrics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LegalMetrics arrivera à expiration en date du 29 décembre 2027.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , lex-elearning , LEGALAPP , LEX DATA , RADIOLEX


LEXBASE - 1 rue Ambroise Thomas - 75009 - Paris - France


LEXBASE, Monsieur FABIEN GIRARD DE BARROS - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Journaux ;

Service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Numérisation de documents ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.