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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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MOUN PAIS ULPAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOUN PAIS ULPAC
LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1414878
Date de dépôt :
16/06/1987
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
16/06/2027
MOUN PAIS ULPAC de LES FROMAGERIES OCCITANES

Présentation de la marque MOUN PAIS ULPAC

Déposée le 16 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « MOUN PAIS ULPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA domicilié(e) 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France.

La marque MOUN PAIS ULPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOUN PAIS ULPAC arrivera à expiration en date du 16 juin 2027.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 183 AVENUE DES ETATS UNIS - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 397815754


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND CECILIA - 1-3 RUE DES ITALIENS - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Renouvellement sans limitation n°2088099 - Publication au BOPI 1997-20

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2007 n°2345399 - Publication au BOPI 2007-06-29

Inscription - Transmission de propriété n°39723 - Publication au BOPI

Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419302 - Publication au BOPI 2005-10-03

Inscription - Transmission de propriété n°39724 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°41041 - Publication au BOPI

Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29

Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662029 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2017 n°2648483 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-11

Produits laitiers.