Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MARGERIN TOMME DE BREBIS
LES FROMAGERIES OCCITANES, (Société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
98726322
Date de dépôt :
01/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2008

Présentation de la marque LE MARGERIN TOMME DE BREBIS

Déposée le 1 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MARGERIN TOMME DE BREBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) Bedoussac, 15220 SAINT MAMET LA SALVETAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alliance Agro Alimentaire - 3 A Direction Juridique - France.

La marque LE MARGERIN TOMME DE BREBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726322.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MARGERIN TOMME DE BREBIS est expirée depuis le 1 avril 2008.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, (Société par actions simplifiée) - Bedoussac, 15220 SAINT MAMET LA SALVETAT - France - SIREN 397815754


Alliance Agro Alimentaire - 3 A Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Produits laitiers et notamment les fromages.