Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRUYERE FRUITE DU JURA
LES FROMAGERIES OCCITANES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3453966
Date de dépôt :
03/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
GRUYERE FRUITE DU JURA de LES FROMAGERIES OCCITANES

Présentation de la marque GRUYERE FRUITE DU JURA

Déposée le 3 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « GRUYERE FRUITE DU JURA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) ZI BORDE BLANCHE,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - 31290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 3A GROUPE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS-UNIS,31200 TOULOUSE - 31200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , L'ETOILE DES MONTAGNES , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , BETHMALE , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO


LES FROMAGERIES OCCITANES Société par actions simplifiée - ZI BORDE BLANCHE,31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - 31290 - France - SIREN 397815754


3A GROUPE DIRECTION JURIDIQUE - 183 AVENUE DES ETATS-UNIS,31200 TOULOUSE - 31200 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465043 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Fromages.