Déposée le 7 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LDC BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BIO'ZH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LDC BRETAGNE domicilié(e) LA LANDE DE LA FORGE - 22800 - LANFAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 049 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BIO'ZH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LDC BRETAGNE, Société par actions simplifiée - LA LANDE DE LA FORGE - 22800 - LANFAINS - France - SIREN 302049168
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Viande, volaille et gibier, charcuterie, extraits de viande, extraits de volaille ; volailles bio, Label Rouge et bénéficiant de l'IGP Bretagne ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; mets à base de volaille, à base de viande ; saucisses, saucissons ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, fromages, préparations alimentaires et plats cuisinés, en conserve ou surgelés, élaborés à base des produits précités ; ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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