MOULIN DE L'OUATIER
Présentation de la marque MOULIN DE L'OUATIER
Déposée le 27 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LAITERIES HUBERT TRIBALLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOULIN DE L'OUATIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOULIN DE L'OUATIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE L'OUATIER est expirée depuis le 27 mai 2009.
LAITERIES HUBERT TRIBALLAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27