Déposée le 26 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « paysan BRETON Le Tendre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cédex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. Bilquey David domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque paysan BRETON Le Tendre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022789.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA, société par actions simplifiée - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cédex 9 - France - SIREN 380656439
Cabinet Flechner, M. Bilquey David - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée volaille de Bretagne et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires d'origine animale ou végétale ; beurre ; pâté conforme au cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée Pâté Breton ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; spécialités fromagères à tartiner ; crèmes (produits laitiers).
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