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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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Achat-Citoyen
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Achat-Citoyen
LAITA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3633992
Date de dépôt :
04/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2029
Achat-Citoyen de LAITA

Présentation de la marque Achat-Citoyen

Déposée le 4 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Achat-Citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France.

La marque Achat-Citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Achat-Citoyen arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par actions simplifiée - 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Errata de la publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2019 n°2709641 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-15

Viande, volaille, poisson, gibier ; conserves à base de viande, de volaille, de poisson ; plats préparés et cuisinés à base de viande, de volaille, de poisson de mollusques et de crustacés (non vivants), mollusques et crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles. ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, sandwichs, pizzas, pâtés à la viande ; biscuiterie, pâtisserie et confiserie, viennoiserie, crêpes, glaces alimentaires, crèmes glacées ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices. ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux. ;

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; présentation et promotion de produits sur tout moyen de communication à des fins d'informations commerciales ; conseils commerciaux et informations aux consommateurs.