Déposée le 29 janvier 1992 par la société LABORATOIRES NEOLAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SURVETIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-05 du 13 mars 1992.
Le déposant est la société LABORATOIRES NEOLAIT domicilié(e) S.A, Le Moulin Neuf,22120 YFFINIAC Cédex (dossier no 2213291) - 22120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 496 580 143 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 46 rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2213291) - 75116 - France.
La marque SURVETIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES NEOLAIT - S.A, Le Moulin Neuf,22120 YFFINIAC Cédex (dossier no 2213291) - 22120 - France - SIREN 496580143
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseil en Propriété Industrielle - 46 rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2213291) - 75116 - France
Renouvellement avec limitation le 9 janvier 2002 n°2213291 - Publication au BOPI 2002-01-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Inscription le 24 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°151900 - Publication au BOPI 1992-11-24
Inscription le 7 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351234 - Publication au BOPI 2002-08-07
Inscription le 18 décembre 2002 - Gage constitué n°368951 - Publication au BOPI 2002-12-18
Inscription le 13 juin 2005 - Gage radié n°413627 - Publication au BOPI 2005-06-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05
Produits vétérinaires. Produits d'alimentation pour animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SURVETIN"