Marque expirée - Marque en non vigueur

C E T A F E I N E
Laboratoires ARKOPHARMA Laboratoires à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
97660850
Date de dépôt :
22/01/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2017

Présentation de la marque C E T A F E I N E

Déposée le 22 janvier 1997 par la société Laboratoires ARKOPHARMA Laboratoires à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C E T A F E I N E »

Le déposant est la société Laboratoires ARKOPHARMA Laboratoires à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) LID de Carros le Broc, ZI, 1ère Avenue – 2709 M,06511 CARROS Cédex (dossier no 2330403) - 06511 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 378 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoires ARKOPHARMA Madame Colette ROBERT domicilié(e) BP 28,06511 CARROS Cédex (dossier no 2330403) - 06511 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C E T A F E I N E est expirée depuis le 22 janvier 2017.


Laboratoires ARKOPHARMA Laboratoires à Directoire et Conseil de Surveillance - LID de Carros le Broc, ZI, 1ère Avenue – 2709 M,06511 CARROS Cédex (dossier no 2330403) - 06511 - France - SIREN 307378489


Laboratoires ARKOPHARMA Madame Colette ROBERT - BP 28,06511 CARROS Cédex (dossier no 2330403) - 06511 - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2006 n°2330403 - Publication au BOPI 2006-12-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons)